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La taxe GAFA ? Pourquoi ?

La taxe GAFA adoptée par la France le 11 juillet 2019 est censée compenser le jeu de l’attractivité fiscale de certains pays Européens.

En effet, en matière d’impôts, les pays membres de l’Union Européenne ont les mains libres et décident de leurs taux d’imposition respectifs. C’est ainsi qu’en France nous nous retrouvons avec un taux d’imposition parmi les plus élevés quand l’Irlande ou le Luxembourg ont parmi les taux les plus bas, les rendant donc beaucoup plus attractifs.

Il savoir qu’en Europe, l’impôt est calculé et payé sur le lieu où l’entreprise est installée physiquement, quand les multinationales du numérique ont leur siège social dans un état souvent différent (et avantageux fiscalement) de là où se trouvent leurs clients. 

Les impôts en Europe, ça se passe comment ?

impôtsIl n’existe aucune harmonisation européenne en matière d’imposition, les pays n’ayant jamais réussi à s’entendre ; aussi une société du numérique peut exercer partout en ne payant des impôts que dans le pays le plus intéressant.

Par exemple, en 2017 Google n’a payé que 14 millions d’impôts quand les seules recettes de sa régie publicitaire (adwords) sont estimées à environ 2 milliards d’euro…

Résultat : les entreprises du numérique bénéficient d’un taux d’imposition effectif deux fois moins élevé que celui applicable aux entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne. Cela crée de la concurrence défavorables et prive les États d’importantes recettes fiscales.

Une taxe GAFA Européenne ?

EU flag in Warsaw on May 20, 2018. (Photo by Maciej Luczniewski/NurPhoto)

Et oui, cette fameuse taxe devait être européenne. Initiée par les ministres français et allemand soutenus par l’Italie et l’Espagne, elle devait être de 3% sur le Chiffre d’Affaires réalisé dans les différents pays.

Mais voilà, c’était sans compter sur l’Allemagne, la Suède, le Danemark et la Finlande qui ont tout fait pour que la taxe ne voit jamais le jour, notamment sous la pression des USA. Il faut également noter que que l’Irlande, qui accueille Google et Facebook, et le Luxembourg, qui héberge Amazon, se sont également activement opposés à cette taxe européenne.

La taxe GAFA made in France

Le 11 juillet 2019, le projet de loi sur la mise en place d’une taxe sur les services numériques est voté à l’Assemblée Nationale

La « taxe sur les services numériques » est censée rapporter dès 2019 400 millions d’euros à l’Etat et 650 millions en 2020, selon le ministre de l’Economie. Afin de relier l’activité économique d’une multinationale du numérique au territoire dans lequel elle se développe, la taxe française se base – comme la proposition européenne initiale – sur l’idée que c’est l’activité de l’utilisateur qui crée sa valeur.

Mais voilà, pas décidées à se laisser faire, La Computer and communications industry association (CCIA, à laquelle appartiennent Amazon, Google et Facebook) a financé une étude d’impact qui dans ses conclusions estime que la taxe fera augmenter les prix et qu’elle sera au final intégralement payée par les consommateurs.

La première réponse vient d'Amazon

amazonComme il fallait s’y attendre, la contre-attaque ne s’est pas faite attendre et c’est Amazon qui a d’ors et déjà annoncé que la taxe serait intégralement répercutée sur les vendeurs français utilisant sa place de marché pour vendre leurs produits.

En effet, dans la page d’information à destination des vendeurs français, Amazon détaille les nouveaux  tarifs, qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain : application à tous d’une hausse de 3 %, correspondant au montant de la taxe sur son chiffre d’affaires prévue par la nouvelle loi.

Comme la commission est calculée sur le type de produits vendus, ces 3% entraînent une augmentation de la commission allant de quelques dixièmes de points de pourcentage à près de 1,5 point, en fonction des produits proposés.

Restera-t-il longtemps des vendeurs français sur Amazon ? La question est posée.

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